Nom de l’entreprise : JESUS ARANDA VITA
Numéro CIF (TVA) : 53032520V
Adresse e-mail : Jegatransfers@gmail.com
Téléphone : +34 652 40 65 57
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le titulaire de ce site web est JESUS ARANDA VITA, identifié par le CIF 53032520V et domicilié à SANTA EULALIA DE RONÇANA.
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès le moment de cet accès et/ou utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat pouvant être obligatoires.
JESUS ARANDA VITA, en son propre nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web, ainsi que des éléments qu’il contient (notamment : images, sons, vidéos, logiciels, textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de JESUS ARANDA VITA ou de ses concédants. Tous droits réservés.
Toute utilisation non autorisée par JESUS ARANDA VITA sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
JESUS ARANDA VITA décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices de toute nature pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants contenus, et ce malgré toutes les mesures technologiques nécessaires adoptées pour les éviter.
JESUS ARANDA VITA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes à son portail, y compris modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
Si des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet sont inclus sur https://jegatransfers.com, JESUS ARANDA VITA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. JESUS ARANDA VITA décline toute responsabilité pour le contenu des liens appartenant à des sites web tiers, ainsi que pour la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’exactitude ou la légalité des matériels ou informations qu’ils contiennent.
JESUS ARANDA VITA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, pour tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
JESUS ARANDA VITA poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
JESUS ARANDA VITA peut modifier à tout moment les présentes conditions, qui seront dûment publiées comme elles apparaissent. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.
La relation entre JESUS ARANDA VITA et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de SANTA EULALIA DE RONÇANA.